La nouvelle "déduction habitation propre et unique" versus la "Prime de l’Assurance Solde restant Dû (ASRD) OPTIFISC"
La fiscalité concernant la déduction de votre emprunt logement, à savoir la "déduction habitation propre et unique", est certainement une bonne chose. Cependant elle a pour effet concret que la plupart des débiteurs ne peuvent plus déduire leur prime ASRD!
Pourquoi pas?
Parce que vos corbeilles fiscalement déductibles de EUR p.p. (année de revenus ) p.p. sont remplies d’un coup avec les intérêts et le capital que vous pouvez maintenant déduire! (C’est déjà le cas, par exemple, pour un emprunt de 70.000 euros à peine; voyez par vous-même, à la page de nos tarifs de pointe, nos tableaux de remboursement). La loi antérieure (avant 2005) ne permettait que de déduire le capital par ce système de corbeilles, et un capital limité encore; à présent on peut aussi déduire les intérêts, et cela de façon illimitée.
Bref : il est inutile de vouloir placer votre prime ASRD dans ces corbeilles, étant donné qu’elles seront déjà remplies.
Comment puis-je malgré tout déduire ma prime ASRD?
Les primes d’un contrat d’assurance-vie, et donc également d’une ASRD peuvent également être déduites sous la rubrique fiscale séparée épargne-pension. Cette rubrique existe pour l’homme (rubrique 1361) comme pour la femme (rubrique 2361), avec un maximum de EUR (année de revenus ) de prime par an et par personne.
Une seule condition : vous n’avez pas encore souscrit à un plan d’épargne-pension. (Voyez nos conseils en bas de page si vous avez déjà souscrit à un plan d'épargne pension.)
Comment fonctionne la "prime Optifisc ASRD"?
La "prime Optifisc ASRD" est une prime qui est optimalisée de telle manière qu’elle entre parfaitement dans la rubrique épargne-pension, tout en proposant une durée de prime aussi courte que possible. D’une part, il est important que la prime reste en dessous du maximum de EUR - au-delà, elle n’est pas déductible - et d’autre part, il est important que la durée de prime soit aussi courte que possible. Ce dernier point est d’une grande importance car sous la rubrique épargne-pension on ne peut introduire qu’un seul contrat : quelqu’un qui sous cette rubrique déduirait par exemple de petites primes annuelles ordinaires, s’en mordrait les doigts à long terme : durant les 13 à 20 ans à venir, il ne pourra pas vraiment souscrire à un plan d’épargne-pension. La "prime Optifisc ASRD" n’occupe votre rubrique épargne-pension que peu de temps, et la libère ensuite, de façon que vous puissiez de nouveau profiter de la déduction si vous souhaitez souscrire à un contrat d’épargne-pension. (Il est bien à savoir que nous proposons également toute la gamme épargne pension classique une fois votre ASRD se termine.)
Vous avez déjà souscrit à un contrat d’épargne-pension?
Dans ce cas, vous ne pouvez évidemment pas souscire à "prime Optifisc ASRD". Le cas échéant, une prime unique peut, dans votre situation, apporter une solution.
- Supposons que votre acte de prêt tombe à la fin de l’année :
Conséquence : la première année (), vous payerez très peu de capital et intérêts, et vos corbeilles de EUR p.p. restent vides. Dans ce cas, le mieux est de choisir une prime unique, que vous pouvez alors parfaitement déduire cette première année sous la rubrique « déduction habitation propre et unique » de maximum EUR par personne.
- Supposons que l’acte de prêt tombe au début de l’année en que nous sommes encore en :
Conséquence : vos corbeilles fiscales sont, cette première année (), remplies. Il existe cependant une "porte de secours" qui permet d’établir une police d’assurance que vous pouvez faire commencer le 28/12 de l’année dont la prime se réglera en une seule fois.
Ce n’est possible pendant les derniers mois de l’année seulement, étant donné que cette prime soit payée avant le 31/12/. Il faut donc commencer cette procédure bien à temps (et pas (fin) décembre car il nous reste trop peu de temps alors)!
Il faut en outre que votre banquier accepte que la date du début du contrat de l’ASRD (28/12) et la date de l’emprunt, ne coïncident pas (en général, cela ne pose pas de problème, car la couverture commence toujours plus tôt, de façon que vous n’êtes jamais sans assurance (sauf dans les tout derniers mois, mais le solde est alors insignifiant)).
Cette déduction se fait sous la rubrique "assurance vie - épargne à long terme" (code 1353 en 2353) et le maximum est établi selon les revenus avec un maximum absolu de EUR par personne (année de revenus EUR).
- Supposons que l’acte de prêt tombe au milieu de l’année:
Vous n’aurez sans doute que peu ou pas d’espace durant la première année. Vous ne pouvez malheureusement jouir d’aucune déduction (sauf sous la rubrique épargne pension) et n’avez donc aucun intérêt à retirer fiscalement la police d’assurance. Dans ce cas, le mieux est de demander une police d’assurance non fiscale. N’oubliez pas qu’il y un impôt (limité) à payer, si en cas de décès, le partenaire bénéficie d’une indemnité. En souscrivant à une police d’assurance non fiscale, votre partenaire échappe à cet impôt.
Une police non-fiscale est également possible sur deux têtes, c'est à dire une police "duo-cover" qui vous couvre tout les deux en cas de décès et qui est nettement moins cher car en cas de décès de vous deux ensemble, elle ne prévoit que une couverture (au lieu de deux prestations dans le cas classique ou vous auriez tout les deux une assurance). Pour cette raison, cette formule n'est disponible que pour une couverture de 100% du montant du prêt (pas 60%-40% par exemple) afin que dans tout les cas de décès le prêt soit entièrement remboursé.
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